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Quel est le nouveau cadre réglementaire de l'Espagne en matière de cannabis médical ?

02 août 2024 par SOMAÍ Pharmaceuticals

En fin de compte, les patients méritent d'avoir accès à des alternatives plus sûres aux médicaments pharmaceutiques actuellement surprescrits.


L'Espagne est le dernier grand pays européen à annoncer ses plans d'accès au cannabis médical, attendus depuis longtemps. Bien qu'il ne s'agisse que de la première étape vers les procédures parlementaires, elle marque un progrès définitif pour l'Espagne. 

La proposition ne mentionne pas la vente de fleurs et semble favoriser les producteurs d'extraits. L'accent mis sur les produits de cannabis sans fleurs n'est pas surprenant, compte tenu du débat de ces dernières années et de la prolifération des clubs sociaux de cannabis.

Brève histoire de la voie du cannabis médical en Espagne

Les responsables politiques espagnols et le ministère de la santé promettent depuis des années une réforme de la réglementation du cannabis. 

En juin 2022, le Congrès des députés espagnols a adopté la réforme du cannabis médical sur la base d'un rapport d'une commission spéciale sur la santé. À la fin de l'année 2022, les organismes de réglementation ont annoncé que le projet de loi serait présenté au début de l'année 2023 et que "personne n'obtiendrait tout ce qu'il voulait". 

À la fin du mois de mars 2023, le sentiment a semblé changer lorsque le ministre espagnol de la santé de l'époque, José Miñones, a annoncé que les informations disponibles sur le cannabis médical "étaient insuffisantes et que nous ne pouvions pas en recommander l'utilisation". 

Au début de l'année 2024, les perspectives de l'industrie espagnole du cannabis ont de nouveau changé lorsque l'actuelle ministre de la santé, Mónica García, a annoncé qu'elle mettrait en place une réforme "conforme aux normes mondiales". 

Le dernier communiqué du ministère espagnol de la santé évoque la possibilité de suivre l'exemple du Portugal, du Royaume-Uni et de la Norvège. L'annonce met également l'accent sur des politiques conformes aux cadres réglementaires établis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les Nations unies (ONU). L'omission de références à l'Allemagne et à son cadre de légalisation semble être un camouflet majeur pour l'industrie allemande du cannabis.

La proposition du ministère espagnol de la santé sur le cannabis médical

Le ministère de la santé a proposé de mettre à jour les lois sur le cannabis médical pour les aligner sur celles des pays voisins. Cette mise à jour visant à autoriser le cannabis médical légal est attendue depuis longtemps, car le pays abrite déjà de nombreux clubs sociaux de cannabis. Ces clubs vendent à leurs membres du cannabis à usage adulte et opèrent dans ce qu'il est convenu d'appeler une zone grise juridique. 

Bon nombre des propositions existantes ont été approuvées au préalable par la sous-commission du Congrès des députés, qui a interrogé et sollicité l'avis de l'Agence espagnole des médicaments et des produits de santé, en collaboration avec la délégation gouvernementale pour le plan national sur les médicaments. 

Les contributeurs à la proposition de cannabis médical espagnol

Le ministère de la santé a lancé un appel à l'opinion publique sur son site web et a consulté divers groupes de défense et sociétés de médecins :

  • Observatoire européen du cannabis
  • Observatoire espagnol du cannabis
  • Conseil général des ordres officiels de pharmaciens
  • Société espagnole de soins palliatifs
  • Société espagnole de la douleur
  • Société espagnole de l'épilepsie
  • Société espagnole d'études sur l'alcool
  • Société espagnole de pharmacie hospitalière
  • Société espagnole des pharmaciens de soins primaires
  • Société espagnole des médecins de soins primaires
  • Société espagnole de médecine familiale et communautaire
  • Société espagnole des médecins généralistes et de famille
  • Société espagnole multidisciplinaire de la douleur
  • Société espagnole de neurologie
  • Société espagnole de pneumologie et de chirurgie thoracique
  • Société espagnole d'oncologie médicale
  • Société espagnole de double pathologie
  • Groupe de travail SED-ESOM
  • Société espagnole de psychiatrie et de santé mentale
  • Société espagnole de rhumatologie

Cette annonce du ministère de la santé montre clairement que l'Espagne prend l'avis de toutes les voix les plus pertinentes susceptibles d'apporter des règles et de la crédibilité à la proposition.

Vers l'avenir du cannabis médical en Espagne

Les règlements proposés sont conçus pour être fluides et permettre un accès évolutif au cannabis médical au fur et à mesure que l'industrie mûrit. 

Une évolution vers des préparations pharmaceutiques de cannabis

Les préparations magistrales et les extraits semblent être la seule voie pour les médecins et les patients ; la vente de fleurs n'est pas mentionnée. 

L'abandon des fleurs est conforme à la plupart des nouvelles recommandations médicales et suit probablement une voie similaire à celle de la France et du Maroc. Les médecins des pays émergents sont de moins en moins à l'aise pour prescrire des fleurs et se sentent plus à l'aise avec les méthodes traditionnelles d'administration de produits pharmaceutiques, comme les gouttes et les gélules orales.

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Photo par Karolina Grabowska de Pexels

Par conséquent, les clubs sociaux semblent être le lieu de prédilection pour les produits floraux. 

Les défenseurs du modèle de la pharmacie semblent être une force motrice derrière le format de préparation magistrale pour les extraits de cannabis. Les sociétés médicales plaident également en faveur d'essais dans leurs spécialités respectives. 

Optimisme pour le marché naissant du cannabis médical en Espagne

Bien que les législateurs espagnols aient fait des allers-retours au sujet du cannabis médical et que les prévisions en matière de réglementation soient - inévitablement - imprévisibles, la gravité de l'annonce des autorités sanitaires espagnoles montre clairement qu'elles ont réfléchi à la question et qu'elles ont demandé l'avis de toutes les organisations les plus concernées. 

Cette annonce constitue une avancée significative pour un grand pays de l'UE qui, depuis des années, a montré son potentiel en tant que marché majeur. En fin de compte, les patients méritent d'avoir accès à des alternatives plus sûres aux médicaments pharmaceutiques actuellement surprescrits. Cette initiative en faveur de l'accès des patients semble avoir les reins assez solides pour s'imposer en Espagne !

Cet article de Michael Sassano a été publié dans Legal Reader : https://www.legalreader.com/what-is-spains-new-medical-cannabis-regulatory-framework/